Mentions légales

Conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente.

Article 1 - Champ d'application

Le champ d’application des conditions générales de vente présentées ci-dessous concerne les contrats à distance (art 2.7 directive 2011/83) dont la définition est la suivante :

"Tout contrat conclu entre Naïades sprl et le client, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée de l’entreprise et du client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu’au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu" (Art I.8.15° CDE).

Cette définition couvre aussi les situations où le client visite l’établissement commercial uniquement afin de collecter des informations sur les biens, puis négocie et conclut le contrat à distance. Mais, un contrat qui est négocié dans l’établissement commercial de l’entreprise et qui est finalement conclu en recourant à une technique de communication à distance n’est pas considéré comme un contrat à distance. De même, un contrat qui est ébauché en recourant à une technique de communication à distance, mais qui est finalement conclu dans l’établissement commercial de l’entreprise, ne doit pas non plus être considéré comme un contrat à distance.

Article 2 - Identité de la société Naïades sprl

La société Naïades est une sprl dont le magasin est situé à l’adresse suivante :

2B, rue des Ardennes

B- 6780 Wolkrange

Téléphone : 0032/63229079 (10 h – 17 h 30)

Contact : lesnaiades@skynet.be

TVA : BE 0839.009.814

Article 3 - Présentation du site bassin-baignade.eu

Site de vente en ligne de matériel de bassin, proposant notamment des produits d’alimentation pour poissons, du matériel de construction de bassin d’ornement, bassin à koi, bassin de baignade, filtrations, pompes, des produits de soins, produits d’étanchéité etc

Responsable éditeur du site: Francis Reis.

Pour toutes les questions relatives au site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, contacter l'éditeur à l'adresse lesnaiades@skynet.be

L'éditeur met tout en œuvre pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, à certaines occasions, l'éditeur pourra à tout moment interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ceci afin de procéder à des mises à jour ou certaines modifications. La langue principale utilisée sur le site est le français et accessoirement l’anglais.

Article 4 - Liens hypertextes

Le site bassin-baignade.eu contient des liens hypertextes pointant vers des sites Internet sur lesquels aucun contrôle n’est possible. Cela concerne principalement des sites de constructeurs ou de fabricants de matériel de bassin. Malgré les vérifications régulières réalisés par l'éditeur, Naïades sprl décline toute responsabilité quant au contenu qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Article 5 - Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site bassin-baignade.eu de la société Naïades sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le contrat de vente naît par acceptation de la commande placée par le client. Cela signifie que dès que le client clique sur le bouton "Je confirme ma commande", le client reconnaît implicitement qu'il doit payer la commande.

Avant de confirmer la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente, et déclare les accepter sans réserve en cliquant sur le bouton "j’accepte". De ce fait, en cas de désaccord avec les conditions générales, aucun usage du site ne pourra être effectué par l'utilisateur.

Article 6 - Informations sur les biens proposés sur le site bassin-baignade.eu

Les articles proposés sont décrits au minimum par une ou plusieurs photos ainsi que par une description et l’énumération des principales caractéristiques techniques. Les représentations ou photos de modèles d'articles ainsi que les dimensions et poids ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité de Naïades. Les caractéristiques indiquées sont celles transmises par les fournisseurs. En cas d'erreur ou d’omission dans, la responsabilité de Naïades ne pourra être engagée.

Dans la majorité des cas la photo de l'article correspond à la réalité. Toutefois dans certains cas cela n'est pas possible et une photo générique est insérée dans le descriptif (par exemple, les lampes, les tubes en quartz, raccords PVC etc).

Les différences minimes ne lèsent jamais le client car la référence de la marque et du modèle de l'article est impérativement toujours respectée. C'est donc bien le modèle exact que le client reçoit même si la photo ou la représentation est parfois légèrement différente.

Article 7 - Garantie

La garantie légale prévoit un délai de deux ans de garantie pour tout défaut d'un bien.

Toutes les références proposées sur le site sont garanties deux ans au minimum. Certains articles bénéficient d’un délai de garantie plus longs : cette information est alors mentionnée dans le descriptif de l’article concerné.

La garantie légale ne s’applique pas au défaut dont le client avait connaissance au moment de l’achat ou qui a été causé par lui (mauvaise manipulation, non-respect des instructions de montage ou d’utilisation…)

La loi fait la différence selon le moment où apparaît le défaut.

Si le défaut apparaît 6 mois après l’achat (date de facturation), Naïades doit automatiquement appliquer la garantie légale de 2 ans sauf s’il est prouvé que le client est à l’origine du défaut.

Si le défaut apparaît après les 6 premiers mois, Naïades peut demander de prouver au client qu’il s’agit bien d’un défaut de fabrication. Le client doit faire appel à un expert pour le démontrer.

En cas d’échange, le délai de 2 ans est uniquement suspendu pendant le moment nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien.

Le client est tenu d'informer Naïades de l'existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à partir du jour où il a constaté le défaut. Il est conseillé au client de réagir dans les meilleurs délais après avoir constaté un défaut.

Dans la majorité des cas, Naïades assure le service après-vente des biens acquis. Quelques rares exceptions (indiquées dans le descriptif du bien) font qu’un constructeur peut intervenir lui-même directement, ceci dans un but d’efficacité et de rapidité. Ainsi par exemple, une pompe sera remplacée en 48 heures directement par le constructeur, mais uniquement si le contrat le prévoit, et si le client a enregistré le bien chez le constructeur comme cela est exigé.

Article 8 - Cookies

Un cookie est un fichier qui est transféré sur l'ordinateur du client, son smartphone ou sa tablette via son navigateur Internet. Les cookies sont transférés sur le disque dur de son terminal lorsque le client visite le site et permettent à son système de le reconnaître lors des visites successives sur le site bassin-baignade.eu. Cela permet d’améliorer l'utilisation du site.

Les cookies peuvent être temporaires ou permanents. Les temporaires sont actifs le temps de la visite uniquement et sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur du client jusqu'à ce qu'il les supprime (ou son navigateur, après un certain temps).

Des cookies de session sont utilisés pour améliorer la visite du client. Un tiers (Google Analytics) est également autorisé à utiliser des cookies à des fins statistiques. Le client a évidemment le droit de refuser la collecte de données et le suivi de sa visite mais pour garantir le plus haut niveau de fonctionnalité du site, il est recommandé d'accepter ces cookies.

Si le client le souhaite, il peut modifier ces paramètres dans le réglage des préférences de son navigateur. Si le client souhaite désactiver les cookies de Google Analytics il peut se rendre sur la page du site de Google et cliquer sur le bouton "désactiver". Si le client souhaite neutraliser les cookies, il lui suffit de configurer son navigateur mais dans ce cas, certaines fonctionnalités du site ne seront pas disponibles, ce qui limitera l'utilisation du site.

Article 9 - Politique de confidentialité - traitement des données à caractère personnel.

Le client a le droit de savoir quel est le sort réservé aux données le concernant. L’inscription sur le site donne lieu à une collecte d'informations le concernant (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse email et éventuellement la date de naissance et son genre, et pour les professionnels, le n° de TVA et le nom de société)

Une commande entraîne une inscription, donc forcément le traitement de données personnelles énumérées ci-dessus. Ces données sont traitées conformément à la loi: elles sont enregistrées et traitées exclusivement par Naïades sprl.

A tout moment, le client a la possibilité d’accéder à un compte pour modifier ses données. Le client a le droit d'obtenir, une copie des données traitées et toute information disponible sur son compte, pour peu qu'il puisse faire la preuve de son identité. Une réponse est apportée endéans 45 jours.

Utilisation de données personnelles : les données que le client fourni sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de ses commandes. Naïades peut utiliser ces données dans le cadre de marketing direct (newsletter) si le client a donné son accord. Il est toujours possible de se désabonner de la newsletter sans justification.

Les données permettant l'identification du client sont conservées 2 ans maximum après sa dernière commande. Au-delà de ce délai, le client devra ouvrir un nouveau compte car toutes les données auront été purement et simplement supprimées.

Article 10 - Les prix

Les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ce qui permet une équité pour les clients achetant directement au magasin situé à Wolkrange et qui consultent les prix sur le site. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande, par ailleurs le tarif est consultable sur la page dédiée à ce sujet depuis la page d’accueil.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises, frais de port inclus (*), est indiqué avant validation finale de la commande. Le paiement intégral du prix doit être effectué lors de la commande, après avoir cliqué sur le bouton « je confirme la commande ».

(*) Des dispositions particulières concernant les frais de port d’articles classés "lourds et/ou encombrants" ou dangereux sont prévues et font l’objet de l’article 13.

Naïades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification ne concerne pas le prix d’articles contenus dans un panier et dont la commande a été acceptée. Une exception concerne les erreurs d’édition: si un prix devait être incorrect et ceci de manière évidente, Naïades se réserve le droit d’en modifier le prix, même si l’article est contenu dans le panier d’une commande déjà acceptée. Dans ce cas, le client a le droit de renoncer à cette commande et Naïades remboursera l’intégralité de la commande.

Article 11 - Commande

Le client a la possibilité de remplir un panier qui indique la référence, le prix et la quantité. Avant validation de la commande, le client doit également accepter les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton "j’accepte". Le client s’engage donc soit, à lire les conditions générales de vente avant de valider sa commande, soit, à stopper le processus de commande en cas de désaccord.

Le client doit veiller à donner des informations exactes lors de son inscription. Naïades se réserve le droit de retarder l’envoi d’une commande en cas de défaut de paiement, ou en cas d’erreur des informations relatives à l’adresse de livraison ou de facturation.

Naïades ne peut pas être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée, incomplète, pas de numéro de téléphone etc), ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande à une adresse exacte sont entièrement à charge du client.

Toute commande validée sur le site bassin-baignade.eu implique son paiement intégral: le client qui a validé sa commande en cliquant sur le bouton "je confirme ma commande" implique une obligation de payer.

Article 12 - Processus de commande

La lecture du site est libre et ouverte à tous, sans ouverture de compte. Mais pour passer une commande, il faut nécessairement passer par l’ouverture d’un compte. Les différentes étapes du processus de commande sont les suivantes.

- Cela commence par saisir une adresse email et un mot de passe qui constituent un login. Le login permet au client de se connecter et de se déconnecter du site. Il a ensuite accès à son compte à partir duquel il peut gérer ses commandes, consulter les commandes, modifier ou ajouter des adresses, demander des devis, modifier son login etc

- Le client particulier doit ensuite indiquer ses coordonnées (identité, adresse et autres informations utiles pour la facturation et la livraison).

- Le client professionnel doit faire de même et indiquer en plus, le nom de sa société et le n° de TVA Intracommunautaire.

- Le client choisit les articles qu’il met dans son panier: il a le choix des quantités, le choix de diverses déclinaisons par menu déroulant (couleur, diamètre, puissance etc) et il est responsable de ses choix. Chaque fois qu’un objet est ajouté dans le panier, une fenêtre s’ouvre pour confirmer cet ajout dans le panier.

- Lorsque le client a terminé de remplir son panier, l’étape suivante consiste à afficher le contenu de son panier dénommé " Shopping-Cart résumé". Cette fenêtre permet au client de vérifier sa commande grâce aux éléments suivants: la description du produit, une photo, la quantité commandée, le prix de chaque article, le prix de la livraison, le prix total hors taxes et le prix total toutes taxes comprises. La page indique également l’adresse de livraison et l'adresse de facturation.

- Le programme du site est capable de détecter certaines erreurs de saisie: le client doit toutefois veiller à identifier et corriger les erreurs éventuelles. Si le client commet une erreur dans sa commande ou dans ses coordonnées, il ne pourra imputer la responsabilité de Naïades.

- Durant le processus de commande une indication "frais de port gratuits" apparaît uniquement lorsque le montant total de la commande dépasse 400 Euros TTC. Cette indication n’est effective sous réserve que tous les articles du panier puissent être expédiés par colis. Si un ou plusieurs articles sont trop lourds ou si leurs dimensions ne permettent pas un envoi par colis, un calcul exact des frais de port est soumis au client pour effectuer un transport sur palette. Le client peut annuler sa commande s’il trouve les frais de transport excessifs.

Ce calcul est réalisé par Naïades au cas par cas, et le détail des possibilités est évoqué dans l’article suivant des présentes conditions générales de ventes, ainsi que sur une page d’information spéciale accessible depuis la page d’accueil. Le fait que ces frais de port qui ne peuvent pas raisonnablement être calculés à l’avance, est indiqué dans le descriptif de tous les articles concernés. En lisant le descriptif d’un article lourd qui nécessite un transport sur palette, le client sait donc à l’avance qu’il devra – éventuellement - supporter des frais calculés au cas par cas selon de nombreuses variables. Il pourra annuler sa commande, s’il estime les frais de transport excessifs. Si la commande est importante et que Naïades estime pouvoir faire un geste commercial, il se peut que les frais de port soient réduits ou mêmes gratuits.

- Le client poursuit le processus de commande en cliquant sur le bouton "passer à la caisse" et une nouvelle fenêtre s’ouvre. Le client peut encore choisir une adresse de livraison / facturation mémorisée sur son compte, ajouter une nouvelle adresse ou encore ajouter un commentaire particulier à l’attention de Naïades.

- Le client poursuit le processus de commande en cliquant toujours sur le bouton "passer à la caisse", et il a encore un dernier choix de faire livrer la commande à l’adresse précédemment sélectionnée, ou d’emporter la commande au magasin.

- Avant de cliquer sur le bouton "Je suis d'accord sur les termes de service et vais y adhérer inconditionnellement. (Lire les conditions d'utilisation) " Le client s’engage à lire le contenu de cette page relatant les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente. Il est impossible de continuer le processus de commande si le bouton n’est pas cliqué. A cet effet, le message suivant apparaît "Vous devez accepter les conditions d'utilisation avant de poursuivre".

- Le client poursuit le processus de commande en cliquant toujours sur le bouton "passer à la caisse", une page résumant les articles commandés apparaît et le client a le choix du mode de paiement selon sa localisation. Les trois modes de règlement sont le virement bancaire, le chèque, ou le paiement en ligne par carte sur un site de paiement sécurisé tel que Ingenico.

En cas de virement bancaire, le client a le choix entre une banque située en Belgique, ou une seconde située en France. Les coordonnées de ces banques figurent sur une page spéciale accessible depuis la page d’accueil.

- Le client opte pour l’un des trois modes de règlement et doit ensuite cliquer sur le bouton "je confirme ma commande". Dès cet instant la commande est réputée valide et le contrat entre le client et Naiades sprl est conclu ce qui signifie que le client a l’obligation de payer sa commande.

- Le client procède ensuite au paiement en cliquant sur les boutons correspondants au mode de paiement sélectionné. Dès validation de l'achat et du paiement par le client, ce dernier reçoit dans sa messagerie, une confirmation de commande détaillée. Le client peut imprimer une facture qu’il pourra lire depuis son compte sur le site bassin-baignade.eu.

Naïades procède ensuite à l’emballage des biens et à l’expédition le plus rapidement possible. Le client peut connaître l’état d’avancement du processus en consultant son compte. Le client reçoit également un mail lors de chaque opération (préparation de la commande, commande expédiée, etc) ainsi que les numéros de colis pour en suivre l’acheminement.

Article 13 - Frais de transport

Les frais de transport sont à charge du client. Le programme du site bassin-baignade.eu calcule et indique le prix du transport en fonction du poids, et en fonction de la localisation du client.

Lors du processus de commande, le client connaît donc le prix du transport de sa commande.

Pour connaître le prix à l’avance, une grille tarifaire est consultable sur le site : le prix varie en fonction de la localisation et du poids estimé de la commande.

Cette procédure n’est valable que pour les articles du site expédiés par colis. Ainsi, un article indivisible pesant plus de 30 kg emballage compris ne pourra pas être expédié par colis. Exemple : une grosse pompe ou un seau de produit de traitement de l’eau pesant 31 kg. Cet article ne pourra donc être expédié que sur palette, par transporteur.

De même, si un objet dépasse les dimensions acceptées par les sociétés de transport de colis, cet article devra être expédié sur palette également. Exemple : un filtre de bassin de 2 mètres de long.

Ces deux types d’articles sont qualifiés "articles lourds et/ou encombrants". Une troisième catégorie de produits ne peut pas être expédiée par colis : il s’agit des produits dangereux, produits inflammables etc Ces produits sont toujours expédiés sur palette prévue à cet effet.

Le programme du site bassin-baignade.eu, n’est pas prévu pour calculer les frais de port d’articles "lourds et / ou encombrants" ou dangereux. Les variables permettant de calculer un prix correct sont très nombreuses: localisation, poids, poids volumétrique, suppléments éventuels selon la localisation, type d’emballage…

Par ailleurs, la société Naïades estime qu’il doit être possible d’accorder une remise à un client qui achète du matériel pour un montant important ou, d’accorder une remise à un autre parce qu’il achète du matériel très régulièrement. Or, si une commande comporte au moins un article "lourd et / ou encombrant" il est impossible de programmer le logiciel pour obtenir un résultat satisfaisant et équitable.

Pour ces raisons, le mode de calcul des frais de transport est le suivant: si une commande ne comporte que des articles qu’il est possible d’expédier par colis, alors le montant indiqué par le programme est jugé correct et ne sera pas jamais modifié. Le client ayant cliqué sur le bouton "je confirme ma commande" connaît le montant exact des frais et a l’obligation de payer sa commande.

Mais, si une commande comporte au moins un article classé "lourd et / ou encombrant" ou dangereux, alors, le client recevra un mail l’invitant à régler les frais de port calculés au plus juste. Dans ce cas, Naïades se réserve le droit d’appliquer le tarif plein, ou d’accorder une remise en fonction des habitudes du client, de la quantité commandée, de la nature (etc) du matériel acquis.

Pour des raisons logistiques ou économiques, il sera parfois possible d’expédier le matériel d’une commande par les deux types d’envoi (un envoi par colis combiné à un envoi sur palette). Dans ce cas, une proposition sera faite au client quant au prix des deux types d’expédition.

Si le client est d’accord, il lui sera transmis un lien pour le paiement en ligne: il pourra aussi, s’il le préfère, payer les frais de transport par virement ou par chèque.

Si le client estime que les frais sont plus importants qu’il ne le pensait, il aura le choix de modifier sa commande, ou de l’annuler tout simplement. Naïades lui remboursera le montant intégral de sa commande et sans tarder.

Lors de sa visite sur le site, et lors du processus de commande, le client peut prendre connaissance du type d’article qui peut ou ne peut pas être expédié par colis, par la lecture de la simple mention "livraison sur palette uniquement, frais de port exigibles".

Le client a aussi la possibilité de connaître le montant des frais de port sur palette, avant de passer commande, en interrogeant tout simplement Naïades par simple mail.

Frais de ports gratuits : le programme génère l’annulation des frais de transport et rend donc le transport gratuit lorsque le client achète des articles sur le site pour un montant supérieur à celui spécifié dans la grille tarifaire. Cette offre ne concerne que les commandes qui ne comportent que des articles expédiés par colis. L’annulation des frais de port ne concerne donc pas le transport sur palette des produits classés "lourds et/ou encombrants" ni les produits jugés dangereux ou inflammables. Néanmoins, comme indiqué, si la commande est importante ou si Naïades estime pouvoir faire un geste commercial, il est possible de réduire ces frais, ou même de rendre le transport sur palette gratuit.

Cette offre ne peut pas être proposée à des clients qui résident dans des pays éloignés: le programme est néanmoins apte à faire la distinction et informe le client lorsqu’il bénéficie du transport gratuit. De plus, le client peut consulter la grille tarifaire pour connaître le montant permettant le port gratuit, ainsi que les pays concernés par cette possibilité.

Majoration des frais de port: une majoration est demandée pour l’envoi de colis à destination des îles qui sont transportés par fret aérien. Il s’agit de territoires d’outre-mer appartenant économiquement à l’Europe mais ne se trouvant pas au sein de l’Europe d’un point de vue géographique. Si le client estime que cette majoration est excessive, il peut annuler sa commande.

Article 14 - Livraison

La livraison n'est opérée qu'après paiement intégral de la commande.

Les articles commandés sont livrés habituellement dans un délai de 1 - 5  jours ouvrables à l’exception de certains biens exécutés dans de nombreuses variantes. Ces derniers sont généralement livrés entre 5 à 10 jours : cela ne concerne que du gros matériel de filtration dont on sait qu’il est parfois produit à la demande ou modifié selon les souhaits du client.

Le délai peut aussi dépendre du transporteur : la plupart des articles courants sont de stock ou disponibles en 48 heures, mais il faut tenir compte du fait que les transporteurs n’enlèvent pas de colis le week-end, et tenir compte du fait également qu’une commande livrée sur palette dans une zone géographique éloignée sera livrée plus tardivement qu’une commande livrée en colis.

En cas de retard de livraison, la responsabilité de Naïades sprl ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Le délai habituel de livraison (temps nécessaire au transporteur pour acheminer le matériel) est de 48 à 72 heures (jours ouvrables) en Belgique, au Luxembourg ou en France. Pour la Belgique, dans la majorité des cas, la commande est livrée le lendemain. Le délai passe de 15 jours pour les DOM TOM.

Selon la législation, le délai maximum légal de livraison est de 30 jours: passé ce délai, le client a le droit d'annuler la commande.

Caractéristiques des colis expédiés par DPD / Chronopost:

Poids maximum: 31,5 kg

Circonférence maximale: 3,00 mètres (2 x hauteur + 2 x largeur + longueur)

Longueur maximale: 1,75 mètre

3 tentatives de livraison sans supplément de prix. (Exception : France = 1 tentative de livraison)

Délai de livraison : Belgique: 1 jour ouvrable – International : 1 à 4 jours.

Caractéristiques des colis expédiés par Colissimo (offre Colissimo sans signature)

Poids maximum: 30 Kg.

Circonférence maximale: L + l + h < 150 cm

Supplément tarifaire en cas de dépassement de la circonférence maxi autorisée (avec accord du client) : Tarif : € 15.00 TVAC Applicable pour les objets dont la dimension L + l + H > 150 cm (avec un maximum de 200 cm).

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens, c’est-à-dire, à la livraison. Si un client préfère désigner lui-même un transporteur de son choix, et que ce transporteur n’a pas été proposé par Naïades, dans ce cas, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard de son transporteur.

Si le colis n’est pas conforme à la commande et que le client n’a pas reçu le bon article, il a le droit d’obtenir le remplacement du produit non conforme aux frais de Naïades. Si le remplacement du bien est impossible en raison d’une rupture de stock ou dans un délai raisonnable, le client a le droit d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement intégral, frais de port inclus.

Naïades est responsable de tout dommage causé aux biens lors du transport, même si le transporteur en est l’auteur. Le client décharge Naïades de cette responsabilité en réceptionnant la commande. Lorsque le client accepte le bien, il marque son accord sur son état: si des dommages apparents sont constatés après réception, aucun remboursement ne pourra être exigé. Naïades recommande donc de vérifier le colis et surtout son contenu en présence du livreur.

Il peut arriver que le contenant d’un colis soit abimé, mais pas son contenu: raison pour laquelle, la vérification du contenu est indispensable afin d’éviter le retour inutile d’un bien finalement en bon état. Dans ce cas, Naïades se réserve le droit de facturer les frais de port réels pour renvoyer le colis initialement refusé.

En cas de dommages réels du contenu d’un colis, le client doit impérativement le refuser, notez le motif du refus (emballage et contenu du colis  endommagés) sur le bordereau de livraison du transporteur et, avertir sans délai Naïades par écrit (par mail ou lettre recommandée uniquement).

Pour être valable, le motif du refus doit être écrit et formulé au moment de la livraison. Il doit être précis et décrire les anomalies de livraison ET les dommages subis aux biens (et non exclusivement l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées. Les observations doivent être complètes car seuls les dommages mentionnés seront retenus comme existants au moment de la livraison.

Ces conditions, imposées par les transporteurs, doivent être remplies par le client qui est seul juge au moment de la livraison. Ceci est indispensable pour tenter une demande de remboursement par l'assurance du transporteur. Si ces conditions ne sont pas remplies, Naïades sprl ne pourra être tenue pour responsable des dégâts et aucune réclamation ne pourra être retenue.

Selon le pays et selon le transporteur, le colis est présenté une ou plusieurs fois chez le client. En cas d'absence, un avis de passage est déposé et invite le client à retirer la commande à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. Le colis peut y rester durant une semaine, après quoi, il sera retourné au magasin. Dans ce cas, Naïades se réserve le droit de facturer les frais de port réels pour renvoyer le bien.

Aucune réclamation ne peut être prise en compte après livraison d'un bien si le suivi de Colissimo, DPD, Chronopost ou tout autre transporteur habilité atteste que le bien a été livré à l'adresse indiquée par le client.

Il est demandé au client un minimum d’attention pour suivre l'acheminement de son bien et pour cela, un numéro de colis lui est transmis. Une semaine après la date de livraison ou tentative de livraison indiquée sur le suivi du transporteur, aucune réclamation ne peut être prise en compte et Naïades ne peut être tenue pour responsable de la non-livraison d'un colis, de sa perte, ou encore de la livraison à une adresse erronée. La charge de la preuve incombe au client. Naïades s'appuie sur les indications contenues sur le suivi des transporteurs pour confirmer ou non la livraison d'un bien.

Article 15 - Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Si des biens multiples sont commandés en une fois par le client, mais livrés séparément, ou en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours calendrier à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé en bas de page et transmettre sa décision à l’adresse: Naïades, 2B rue des Ardennes à B- 6780 Wolkrange, téléphone 063/229079, adresse mail: lesnaiades@skynet.be)

Le client qui exerce ce droit de rétractation a l'obligation de procéder - sous sa responsabilité et à ses frais - au retour du bien dans son emballage d'origine à l'adresse de Naïades renseignée ci-dessus, accompagné de la facture d’achat dans un délai de quatorze jours suivants l’envoi du formulaire de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Naïades rembourse le client de la totalité des sommes versées pour les biens livrés et retournés dans les conditions énoncées ci-avant, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

A défaut de retour dans les conditions énoncées ci-avant, aucun remboursement n’est dû par Naïades.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du contrat, Naïades rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison d'expédition vers le client à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Naïades.

Naïades procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent.

Le client doit prendre en charge les frais de renvoi du bien: ces frais de renvoi sont estimés à un maximum de 35 EUR par colis. Si le renvoi d’un bien nécessite l’envoi de plusieurs colis, le client devra donc s’acquitter des frais de port de tous les colis nécessaires.

Si le bien est lourd et encombrant et qu’il a nécessité un transport sur palette, le retour s’opérera de la même manière aux frais du client. Le tarif de renvoi d'un bien sur palette est très variable et le prix demandé est équivalent au tarif proposé par le transporteur de Naïades, ceci même si le client a bénéficié d'une remise sur le transport.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. En effet, la loi prévoit clairement que le client qui utilise le bien dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, ne perd pas son droit de rétractation, mais est responsable de toute dépréciation du bien.

Naïades peut par conséquent facturer ou déduire du montant remboursable une somme compensatoire pour un bien renvoyé abimé, comportant des traces de montage ou de mauvaise manipulation, ou encore pour remise en état du bien. Il en est de même pour la remise en état ou le remplacement d'un emballage particulier ou dispositif spécialement conçu pour le bien: si le client abime ou détruit un emballage ou une protection spécialement conçue pour le bien, il en est responsable.

La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au client.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas un droit sans limites, il ne s’applique pas aux biens suivants:

- les biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de Naïades et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- les biens confectionnés, découpés, ou personnalisés selon les spécifications du client comme par exemple les membranes EPDM, membranes EPDM 3D, résines polyester teintées, coupes de tuyaux, rouleau d’Ecolat coupé pour permettre son expédition, filtre modifié ou adapté selon le souhait du client etc

- le matériel comprenant un logiciel informatique scellé et qui a été descellé après livraison. Exemple: pompe avec contrôleur qui nécessite un enregistrement électronique qui une fois enregistrée ne peut plus être revendue comme neuve (exemple, pompe Blue Eco).

- les lampes UVC, lampes diverses protégées ou pas par blister. 

- les produits de traitements, de soins, d’étanchéité ou d’alimentation n’étant pas protégé par un blister.

- les biens dont l’emballage type blister et/ou un film de protection a été déchiré ou enlevé. Exemple : un produit de soin ou un aliment dont le film protecteur est enlevé…

- les biens dont l’emballage sous vide a été déchiré ou enlevé. Exemple : sachet de membranes de pompe à air de rechange…

- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, exemples: produits d'étanchéité polyester ou Impermax.

- les pièces de rechange: un service d’achat de pièces détachées est offert et vu la diversité des références, des marques etc la majorité des pièces sont commandées expressément chez un fournisseur pour le client. Etant donné la probabilité très faible de revente de l’une ou l’autre de ces pièces, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces biens.

Le consommateur particulier est sensé lire les conditions générales de vente avant de passer sa commande et accepte implicitement ces conditions. L’acheteur qui est un professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Comme déjà indiqué, le droit de rétractation ne s'applique que pour les achats à distance uniquement, et non aux achats réalisés partiellement ou totalement au magasin (voir article 1).

Article 16 - Réclamation

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

Toute réclamation pour différence de quantités ou non-conformité des spécifications doit parvenir par lettre recommandé dans les 7 jours calendrier de la réception. La réclamation doit aussi être transmise dans le même délai de 7 jours calendrier, par courriel à l’adresse lesnaiades@skynet.be  Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

L’examen d’une réclamation n’implique pas la reconnaissance du bien-fondé de celle-ci par Naïades. Dans l’hypothèse où une plainte est déclarée fondée, la responsabilité de Naïades ne se limite qu’à la réparation ou au remplacement des biens défectueux. La responsabilité de Naïades ne comprend en aucun cas le coût de main-d’œuvre, des frais de déplacement, des indemnités pour perte de bénéfice ou manque à gagner ou toute autre perte indirecte.

Article 17 - Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit belge, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux belges.

Article 18 - Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de reproduire un contenu ou élément du site bassin-baignade.eu sans avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse et écrite de Naïades.

Tous les éléments tels que textes, photos, vidéos, images, schémas et autres données figurant sur le site sont protégés par des droits intellectuels appartenant à Naïades. Sans l’accord écrit préalable de Naïades, il est interdit de reproduire, modifier, publier, distribuer, envoyer, vendre un de ces éléments. En cas d’infraction, Naïades entame toujours des poursuites civiles ou pénales selon le cas.

Annexe

Modèle de formulaire de rétractation (copier / coller et nous transmettre en cas de rétractation)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.


A l’attention de Naïades sprl 2B rue des Ardennes B- 6780 Wolkrange.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………………….

Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Date …………………………………………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

(*) Biffez la mention inutile


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