Mentions légales - Conditions de ventes

Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente suivantes auxquelles ne peuvent être opposées des conditions d’achat particulières

En cas de litige, seul le tribunal d’Arlon est compétent.

Commande

Les présentes conditions et dispositions régissent la vente, stipulent vos droits et vos obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de matériel commandé via le site web www.bassin-baignade.eu de la société " Naïades".

Le contrat de vente naît par acceptation de la commande placée par le consommateur.

Cela signifie que dès que le client clique sur le bouton "Je confirme ma commande" le client reconnaît implicitement qu'il doit payer la commande.

Exception: un article qui nécessite une livraison sur palette dont le prix du transport est communiqué par email. Si le prix du transport n'est pas accepté par le client, il peut annuler sa commande. Pour cela, le client dispose de 24 heures pour annuler: sans cela, la commande est validée et donc facturée.

Le délai de 24 heures pour décliner et annuler commence au moment où le mail informant le montant du transport a été envoyé au client.

Dans tous les autres cas (livraison par colis, le paiement est dû dès que le bouton "Je confirme ma commande" a été saisi.  (directive 2011/83 article 2.7).

Nous mettons en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à notre disposition pour l'exécution de cette commande. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser la commande à tout moment.

L'acceptation de la commande de notre part est confirmée par un message électronique personnalisé reprenant un aperçu de la commande effectuée par le consommateur. Dans ce mail de confirmation, il est indiqué:

 - le nombre et la désignation des articles commandés.

- le prix des articles et le prix des frais d'envoi (sauf cas des palettes si matériel lourd).

- le nom du client.

- l'adresse de livraison et de facturation.

Le client paie le montant indiqué lors du processus de commande en ligne car toute commande implique le paiement anticipé.

Dès le règlement du montant de la commande, nous nous engageons à exécuter l'envoi des marchandises.

En cas de non-disponibilité prolongée d'un articles souhaité, un mail est envoyé au client.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la non-disponibilité prolongée d'un ou plusieurs articles.

Les représentations ou photos de modèles d'articles ainsi que les dimensions et poids ne sont pas contractuels et n'engagent pas notre responsabilité. Nous indiquons toujours les caractéristiques que nous transmettent les fournisseurs.

Dans la majorité des cas nous tentons de représenter l'article tel qu'il est en réalité. Toutefois dans certains cas cela n'est pas possible et une photo générique est insérée dans le descriptif (par exemple, les lampes, quartz, PVC etc).

Les différences minimes ne lèsent pas le client: la référence de la marque et du modèle de l'article est impérativement toujours respectée. C'est donc bien le modèle exact que vous recevez même si la représentation est parfois légèrement différente.

Pour des commandes passées depuis un pays hors communauté européenne, nous pouvons assurer l'exécution de la commande et des formalités administratives, toutefois un supplément est demandé (qui est indiqué sur le mail de confirmation).

Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC ou TVAC).

Les frais de port sont indiqués automatiquement en fin de commande selon le volume, le poids et la localisation du client (sauf encombrant et/ou lourd). Si le lieu de livraison est situé à un endroit réputé comme difficile d'accès (une île, un pont étroit empêchant la circulation de camion, absence d'infrastructure routière etc) il sera demandé un supplément.

Les frais d'envoi pour le matériel encombrant et /ou lourd sont communiqués/confirmés par email  Le prix des frais de port est détaillé dans la section "Frais de port".

Paiement

Toutes les commandes sont payables avant l’envoi des marchandises.

Vous avez le choix entre le paiement en ligne par carte (paiement sur site sécurisé), ou par virement bancaire (compte ING en Belgique ou compte à la Société Générale en France, voir rubrique « modes de paiement »).

Nos client français peuvent régler par chèque adressé exclusivement au nom de « Naïades » à l'adresse: Naïades - Francis Reis  2B rue des Ardennes , 6780 Messancy - Wolkrange  (Belgique).

Le chèque doit être signé et envoyé par simple lettre (pas en recommandé, ce qui nous oblige à aller à la poste...)

Jusqu'au paiement intégral des sommes qui lui sont dues, la société "Naïades” reste propriétaire des produits commandés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Délai de livraison

Les articles que nous proposons sont livrés habituellement dans un délai de 1 - 5  jours ouvrables à l’exception de certains produits disponibles dans de nombreuses finitions (filtres, commandes spéciales hors boutique entre autre).

Le délai dépend plus du transporteur que de nous: la plupart des articles proposés sont de stock ou disponibles en 48 heures.

En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Le délai habituel de livraison (temps nécessaire au transporteur pour acheminer le matériel) est de 48 à 72 heures jours ouvrables (Belgique, France), de 5 à 12 jours pour l'Afrique du Nord et de 15 jours pour les DOM TOM.

Pour la Belgique, dans la majorité des cas, la commande arrive le lendemain.

Selon la législation CE, le délai maximum de livraison est de 30 jours: passé ce délai, le client à le droit d'annuler la commande.

Le client se doit de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il indique lors du processus de commande.

La saisie exacte et complète de l'adresse de livraison est essentielle pour une livraison sans problème.

Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée, incomplète, pas de numéro de téléphone etc), ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.

Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du client.

A noter que deux semaines après la date d'expédition (l'information est accessible sur votre compte, un mail vous est également envoyé) aucune réclamation n'est prise en compte si un colis ne devait pas être livré (expédié, mais pas livré suite à une erreur).

Passé ce délai, le colis est réputé perdu et sans votre attention, il nous est impossible de réagir.

Garantie

Tous le matériel vendu sur le site bassin-baignade.eu bénéficie de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés.

La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du matériel défectueux sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnité de ce chef.

Les frais de port pour le renvoi d’appareils défectueux durant la garantie sont à la charge de l’acheteur.

Pour bénéficier des effets de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d'achat ET des documents de garantie joints au matériel.

Pour votre confort, nous nous occupons de vos problèmes de garantie: en cas de soucis, contactez-nous car nous restons votre principal interlocuteur.

Retours

L'acheteur peut renoncer à son achat endéans 14 jours calendrier qui suivent la réception de sa commande. Pour cela, l'acheteur DOIT d'une part nous communiquer (par mail uniquement) son intention de renoncer à l'achat.

Après avoir reçu notre accord / confirmation, le client peut nous renvoyer le matériel et doit nous transmettre la preuve de dépôt du colis au transporteur. Sans cela ou au-delà du délai de rétractation, aucun retour ne sera remboursé.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, non endommagées, non déballées, accompagnées de tous leurs accessoires et du manuel d’utilisation.

Les frais d’envoi sont à charges de l'acheteur: il peut en connaître le prix en s'adressant à la Poste, s'il opte pour ce mode d'expédition. Si l'acheteur désire exercer son droit de rétractation, il ne doit pas utiliser le matériel qui sera retourné dans son emballage d’origine, non déballé et toujours scellé: ceci est impératif.

Sont exclus les articles coupés à dimensions (par exemple, tuyau, membrane EPDM) ainsi que toutes lampes UVC, tubes quartz et lampes diverses.

Les produits de traitement, de soins, d'étanchéité et d'alimentation ne pourront également pas être repris ou échangés.

Les pièces détachées qui font l'objet d'une commande spéciale à l'intention d'un client ne sont pas reprises ni échangées.

Il en est de même pour les articles en fin de série ou en liquidation.

Le remboursement des articles repris (en cas d'annulation de commande ou en cas de rétractation) s'effectue par virement ou via la société chargée des transactions (Ogone) dès réception du colis re-expédié et après constat du produit.

Remarque: la nouvelle directive CE nous autorise à rembourser dans un délai de 14 jours, nous tentons dans la majorité des cas de rembourser très rapidement. A noter que seuls les produits sont remboursés, pas les frais d'envoi.

L'acheteur à le droit, chez lui, de manipuler et d’inspecter le bien d’une manière qui lui serait également permise en magasin, sans plus: si l'emballage ou partie d'emballage est abimé, ou ne présente plus l'apparence d'un objet neuf, nous rembourserons le montant de l'article en soustrayant la valeur de dépréciation (25 à 60 %).

Ces dispositions ne concernent pas les professionnels qui n’ont pas de droit de retour.

Cas spécifique des pièces détachées.

Dans le cadre de la vente de pièces détachées, nous proposons un SERVICE de commande auprès de nombreux constructeurs. Ce service consiste à commander, réceptionner, vérifier, emballer et expédier le matériel chez le client final.

Si le matériel et l'envoi du matériel sont payants, le service est gratuit: dès lors si un client sollicite la société Naïades pour lui rendre ce service, il renonce à son droit de rétractation.

Cette reconnaissance débute au moment de passer la commande sur le site. La mesure décrite ci-dessus ne concerne que les pièces détachées.

Transport

Les produits commandés sont mis à la disposition du client au magasin à Messancy / Wolkrange: comme service complémentaire la société Naïades donne la possibilité au client qu'un intermédiaire de transport lui envoie sa commande avec son accord préalable.

Dans ce cas, la société Naïades est mandatée lors de la commande sur le site, pour choisir cet intermédiaire qui est soit Colissimo, ChronoPost ou un transporteur mandaté comme DPD ou UPS.

Les colis expédiés en Colissimo  / Chronopost sont présentés une fois à l'adresse indiquée: en cas d'absence, un avis de passage est déposé et invite le client à retirer la commande à la poste locale ou à un point relais.

L'endroit du retrait est indiqué sur l'avis de passage.

Les autres colis expédiés par DPD par exemple, sont présentés à deux reprises: en cas d'absence répétée, le colis est déposé à la poste locale durant 1 semaine, puis retour du colis au magasin.

Les moyens de transport proposés pour la livraison sont les plus économiques.

Le coût du transporteur mandaté est calculé automatiquement pendant sa commande sur le site ( sauf matériel lourd et / ou encombrant) et est inclus dans le bon commande et dans le total à payer.

Le matériel commandé est livré à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande.

Si le colis ne peut être livré suite à une erreur (adresse erronnée, par ex: mauvais code postal ou numéro de maison...) et que, ce colis nous est retourné, le client est tenu de régler les frais de ports réels (et non les frais demandés sur le site lors de la commande) ainsi qu'un montant forfaitaire pour le reconditionnement du colis, afin de lui renvoyer le colis à la bonne adresse cette fois.

Les mêmes conditions valent si une coordonnée essentielle est manquante (par ex. numéro de téléphone).

En cas de dommages constatés, le client DOIT impérativement d'une part, noter les réserves sur le bon de livraison du transporteur, ET d'autre part, informer  “Les Naïades” dans un délai de 48 heures par lettre recommandée ou par messagerie électronique.

Pour être valables, les réserves doivent être :
- écrites : formulées au moment de la livraison
- précises : décrivant les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées.
- complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison

Ceci n'est pas une mesure vexatoire mais un élément indispensable pour tenter une demande de remboursement par l'assurance du transporteur, ou par le transporteur lui-même. Si ces conditions ne sont pas remplies, la société Naïades ne pourra être tenue pour responsable des dégâts et aucune réclamation ne pourra être retenue.

Conseil: si vous constatez un emballage abimé lorsque vous réceptionnez vos colis ou votre palette de matériel, il est EVIDENT que vous devez vérifier le contenu afin d'accepter la livraison. Dans la plupart des cas, lorsqu'un carton présente des dégâts, le contenu est en bon état. Dans le cas contraire, vous devez absolument refuser le colis qui nous sera alors renvoyé.

Cas de force majeure

La responsabilité des “Naïades” ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves des transporteurs, accidents, incendies, catastrophes naturelles, etc, cette liste n'étant pas exhaustive.

Divers

Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente précitées rien n’excepté ni réservé. En cas de litige, seul le tribunal d’Arlon est compétent.

Utilisation du contenu

Les textes, photos, dessins, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur.

Toute copie et diffusion d'un ou plusieurs éléments de ce site sous quelle que forme que ce soit est strictement interdite sauf accord préalable et écrit de notre société.

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Avertissement

Nous poursuivons toujours les personnes ayant volé du contenu de notre site.

Que ce soit du texte, des photos, images diverses...  nous faisons toujours authentifier le vol par huissier pour démarrer une procédure et déposer plainte. Des dommages et intérêts sont toujours demandés devant le Tribunal d'Arlon.

Droit et vie privée

La société Naïades s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site.

Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.

Conformément à la directive sur la protection de la vie privée, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données.

Pour exercer ce droit de suppression, il suffit de nous transmettre une simple demande par email.

 


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