Mentions légales - Conditions de ventes
Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente précitées rien n’excepté ni réservé. En cas de litige, seul le tribunal d’Arlon est compétent.
COMMANDE
Les présentes conditions et dispositions régissant la vente stipulent vos droits et vos obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de matériel commandé via le site web www.bassin-baignade.eu de la société "Les Naïades".
Le contrat de vente naît par acceptation de la commande placée par le consommateur.
Nous mettons en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à notre disposition pour l'exécution de cette commande. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser la commande à tout moment.
L'acceptation de la commande de notre part est confirmée par un message électronique personnalisé reprenant un aperçu de la commande effectuée par le consommateur. Dans ce mail de confirmation, il est indiqué:
- le nombre et la désignation des articles commandés
- le prix des articles et le prix des frais d'envoi
- le nom du client
- l'adresse de livraison et de facturation
Le client est libre d'accepter ou de refuser la commande: dans ce dernier cas, la commande est automatiquement annulée.
Dès le règlement du montant de la commande, nous nous engageons à exécuter l'envoi des marchandises.
En cas de non-disponibilité d'un articles souhaité, un mail est envoyé au client qui est libre de maintenir ou non sa commande.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la non-disponibilité d'un ou plusieurs articles.
Pour des commandes passées depuis un pays hors communauté européenne, nous pouvons assurer l'exécution de la commande et des formalités administratives, toutefois un supplément est demandé (qui est indiqué sur le mail de confirmation).
PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi.
Les frais de port sont indiqués automatiquement en fin de commande selon le volume, le poids et la localisation du client (sauf encombrant et/ou lourd).
Les frais d'envoi pour le matériel encombrant et /ou lourd sont communiqués/confirmés par email Le prix des frais de port est détaillé dans la section "Frais de port".
PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables avant l’envoi des marchandises.
Vous avez le choix entre un virement bancaire (compte ING en Belgique ou compte à la Société Générale en France, voir rubrique « modes de paiement ») ou par l’envoi d’un chèque adressé exclusivement au nom de « Naïades » à l'adresse: Francis Reis , 5 rue de Sesselich 6700 - Arlon en Belgique
Jusqu'au paiement intégral des sommes qui lui sont dues, l’entreprise “Les Naïades” reste propriétaire des produits commandés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
DELAI DE LIVRAISON
Les articles que nous proposons sont livrés dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à l’exception de certains produits disponibles dans de nombreuses finitions (filtres, commandes spéciales hors boutique, matériel aquariophilie entre autre).
En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Le délai habituel de livraison (temps nécessaire au transporteur pour acheminer le matériel) est de 48 à 72 heures jours ouvrables (Belgique, France), de 5 à 12 jours pour l'Afrique du Nord et de 15 jours pour les DOM TOM.
Pour la Belgique, dans la majorité des cas, la commande arrive le lendemain.
GARANTIE
Tous le matériel vendu sur le site bassin-baignade.eu bénéficie de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés.
La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du matériel défectueux sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnité de ce chef.
Les frais de port pour le renvoi d’appareils défectueux durant la garantie sont à la charge de l’acheteur.
Pour bénéficier des effets de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d'achat ET des documents de garantie joints au matériel.
Pour votre confort, nous nous occupons de vos problèmes de garantie: en cas de soucis, contactez-nous car nous restons votre principal interlocuteur.
RETOURS
L'acheteur peut renoncer à son achat endéans 7 jours ouvrables qui suivent la réception de sa commande.
Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires et du manuel d’utilisation. Les frais d’envoi sont à charges de l'acheteur.
TRANSPORT
Les produits commandés sont mis à la disposition du client au magasin à Arlon: comme service complémentaire l'entreprise Les Naïades donne la possibilité au client qu'un intermédiare de transport lui envoie sa commande avec son accord préalable.
Dans ce cas, l'entreprise Les Naïades est mandatée lors de la commande sur le site, pour choisir cet intermédiaire qui est La Poste ( française ou belge) ou un transporteur capable de livrer le matériel commandé sur le site.
Les moyens de transport proposés pour la livraison sont les plus économiques.
Le coût du tranporteur mandaté est calculé automatiquement pendant sa commande sur le site ( sauf matériel lourd et / ou encombrant) et est inclus dans le bon commande et dans le total à payer. Ce montant sera reversé intégralement à l'intermédiare de transport.
Il est vivement conseillé de vérifier l’état de la marchandise à la réception et, le cas échéant, de faire constater les dégâts par le transporteur.
Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire: nous ne sommes en aucun cas responsables de la déterioration du matériel durant le transport.
En cas de dommages constatés, le client doit d'une part, le noter sur le bon de livraison du transporteur, ET d'autre part, informer “Les Naïades” dans un délai de 3 jours par lettre recommandée. Ceci n'est pas une mesure vexatoire mais un élément indispensable pour tenter une demande de remboursement par l'assurance du transporteur, ou par le transporteur lui-même.
En cas de retour, les articles défectueux doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité des “Naïades” ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves des transporteurs, accidents, incendies, catastrophes naturelles, etc, cette liste n'étant pas exhaustive.
DIVERS
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